Conforme Loi 25 (Québec)

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mai 2026 · Version 1.0

1. Qui sommes-nous

Maison Aurélia est une joaillerie d'auteur basée à Montréal (Québec, Canada). Nous concevons et fabriquons des bijoux en or 18K et pierres lab-grown, en série limitée.

Adresse : 1234, rue Saint-Paul Est, Montréal (QC) H2L 1H8
Courriel général : bonjour@maison-aurelia.ca
Téléphone : +1 (514) 555-0188

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

• Nom : Léa Aurélia Tremblay, fondatrice
• Courriel dédié : confidentialite@maison-aurelia.ca
• Téléphone : +1 (514) 555-0188, poste 2

C'est à cette personne que vous devez vous adresser pour toute question sur vos données, ou pour exercer un de vos droits (voir section 8).

3. Quelles données nous collectons

Données fournies par vous

• Identité : prénom, nom, courriel, téléphone (facultatif), adresse de livraison et de facturation
• Compte client (si créé) : mot de passe (haché), historique de commandes, favoris (wishlist)
• Communications : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par courriel
• Paiement : traité par notre prestataire Stripe Inc. — nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire

Données collectées automatiquement

• Techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue, pages visitées, dates et durées de visite
• Témoins (cookies) : uniquement avec votre consentement par catégorie (voir section 5)

4. Pourquoi nous les collectons

Chaque collecte poursuit une finalité précise et limitée :

• Traiter votre commande : identité, adresse, paiement, communication de livraison (base : exécution du contrat)
• Vous répondre : traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact (base : consentement)
• Vous informer : envoyer notre infolettre, uniquement si vous y consentez par double opt-in (LCAP + Loi 25)
• Améliorer le site : mesure d'audience anonymisée, uniquement si vous y consentez (base : consentement)
• Sécurité et fraude : protéger les transactions et le compte (base : intérêt légitime)
• Obligations légales : facturation, comptabilité, garantie produit (base : obligation légale)

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons quatre catégories de témoins. Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, toutes les catégories non essentielles sont désactivées par défaut, jusqu'à ce que vous y consentiez explicitement.

• Essentiels (toujours actifs) : panier, langue, thème (clair/sombre), sécurité de session. Aucun transfert à un tiers.
• Préférences (sur consentement) : liste de favoris (wishlist), choix d'options produit, stockés sur votre appareil uniquement.
• Statistiques (sur consentement) : mesure d'audience anonymisée (Plausible Analytics, hébergé en Europe — aucun transfert hors Canada de données identifiables).
• Marketing (sur consentement) : campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads) et remarketing. Peut impliquer un transfert hors Québec (États-Unis) — voir section 7.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment : Gérer mes témoins

6. Durées de conservation

• Compte client actif : durée d'inscription + 3 ans après dernière connexion
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable, Loi sur les impôts)
• Données de paiement : 13 mois maximum, hébergées chez Stripe (PCI-DSS niveau 1)
• Inscription infolettre : jusqu'à désabonnement + 30 jours pour traitement
• Messages contact : 3 ans après dernier échange
• Témoins statistiques : 13 mois maximum
• Témoins marketing : 6 mois maximum

7. Transferts hors Québec

Certaines de nos fonctionnalités impliquent un transfert de données hors du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant chaque transfert. Voici les destinataires :

• Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1 et conforme aux exigences de la Commission d'accès à l'information.
• Postes Canada / Purolator (Canada) — livraison des commandes. Données limitées à l'adresse et au nom.
• Brevo (France) — envoi de l'infolettre. Hébergement en Union européenne, conforme RGPD et Loi 25.
• Plausible Analytics (Allemagne) — mesure d'audience, anonymisée à la source, aucune donnée identifiante transférée.

Les transferts vers les États-Unis (Stripe, hébergement éventuel) font l'objet de clauses contractuelles types et d'une évaluation du régime juridique du pays destinataire (CLOUD Act).

8. Vos droits (Loi 25)

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — obtenir copie de toutes les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger une information inexacte, incomplète ou équivoque
• Droit à la portabilité (depuis le 22 sept 2024) — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transférer à un autre prestataire
• Droit au retrait du consentement — à tout moment, sans justification, par les mêmes moyens que le consentement
• Droit à la cessation de la diffusion / désindexation (« droit à l'oubli »)
• Droit d'être informé des décisions automatisées — nous ne pratiquons pas de profilage automatisé

Pour exercer un droit : envoyez un courriel à confidentialite@maison-aurelia.ca. Réponse dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d'insatisfaction, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, nous nous engageons à :

• Prévenir la Commission d'accès à l'information du Québec dans les meilleurs délais
• Aviser toute personne concernée dont les renseignements sont en cause
• Tenir un registre des incidents pendant 5 ans, mis à disposition de la CAI sur demande

10. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement explicite d'un parent ou tuteur (article 4.1, Loi 25). Si vous êtes parent et constatez que votre enfant nous a transmis des données, contactez le RPRP pour suppression immédiate.

11. Modifications de cette politique

Toute modification matérielle de la présente politique vous sera notifiée par bannière sur le site et, le cas échéant, par courriel. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.

Politique rédigée à partir du modèle Nextiweb « Loi 25 starter » (mai 2026), aligné sur les lignes directrices de la Commission d'accès à l'information du Québec et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (P-39.1).