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Mentions légales & Conditions générales
Avis démo — Site démonstration Nextiweb.ca. Les coordonnées et CGV ci-dessous sont fictives. Ce document sert de modèle de référence pour les sites e-commerce de nos clients québécois.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Maison Aurélia inc.
Adresse du siège : 1234, rue Saint-Paul Est, Montréal (QC) H2L 1H8, Canada
NEQ (Registraire des entreprises du Québec) : 1234567890
Numéro TPS : 123456789 RT0001
Numéro TVQ : 1234567890 TQ0001
Directrice de la publication : Léa Aurélia Tremblay
Courriel : bonjour@maison-aurelia.ca
Téléphone : +1 (514) 555-0188
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Centres de données utilisés : Brésil, États-Unis, France, Inde, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour.
3. Conception et développement
Site conçu et développé par Nextiweb — agence web canadienne fondée par Khadija Ait Lassri.
Site web : nextiweb.ca
LinkedIn entreprise : linkedin.com/company/nextiweb
LinkedIn fondatrice : linkedin.com/in/khadija-ait-lassri
Canada
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photos, dessins, logo, code source, charte graphique) est la propriété exclusive de Maison Aurélia inc. ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 27 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).
5. Conditions générales de vente
5.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre Maison Aurélia inc. et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le client au moment de la validation de sa commande.
5.2 Produits
Les bijoux présentés sont fabriqués à la main dans notre atelier de Montréal. Compte tenu de ce caractère artisanal, de légères variations de finition entre deux pièces identiques sont possibles et constitutives du caractère unique de chaque bijou. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences de teinte selon l'écran utilisé.
5.3 Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes. Les taxes applicables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %) sont calculées à la caisse, en fonction de l'adresse de livraison. Les prix peuvent évoluer ; seul le prix en vigueur au moment de la validation de la commande engage Maison Aurélia.
5.4 Commande
La commande devient ferme et définitive après réception du paiement complet. Une confirmation est envoyée par courriel. Maison Aurélia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (volume, fraude présumée, litige antérieur).
5.5 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1). Maison Aurélia ne stocke jamais le numéro de carte bancaire. Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, PayPal.
5.6 Livraison
- Délai de préparation : 2 à 4 jours ouvrables après réception du paiement
- Transporteurs : Postes Canada (Xpresspost), Purolator
- Signature et assurance : requises sur toutes les livraisons, frais inclus
- Frais de livraison Canada : 18 $ — offerts dès 250 $ d'achat
- Frais États-Unis : 35 $ — droits et taxes douaniers à la charge du client
- Aucune livraison hors Canada / USA actuellement
5.7 Retours et droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour. Les pièces doivent être :
- Non portées, dans leur état d'origine
- Dans leur écrin de bois marqueté
- Accompagnées du certificat d'authenticité
Exceptions : les pièces personnalisées (gravure, taille spéciale, sur mesure) et les pierres précieuses montées sur commande ne sont ni reprises ni échangées.
Les frais de retour sont à la charge de Maison Aurélia (étiquette prépayée fournie). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle de la pièce.
5.8 Garantie
Tous nos bijoux bénéficient d'une garantie à vie sur l'or 18K et les sertissages contre tout défaut de fabrication (soudure, fermoir, griffes). Sont exclus : les chocs accidentels, l'usure normale, la perte de pierres consécutive à un choc. Le polissage est offert tous les 12 mois en boutique. Le redimensionnement est gratuit la première année.
5.9 Réserve de propriété
Maison Aurélia conserve la propriété pleine et entière des bijoux livrés jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Responsabilité
Maison Aurélia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation des bijoux (allergie cutanée non déclarée, perte, vol). La responsabilité est limitée, en tout état de cause, au prix de la commande.
7. Force majeure
Les obligations de Maison Aurélia sont suspendues en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève généralisée, pandémie, conflit armé, embargo. Le client est informé dans les meilleurs délais.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation de l'Office de la protection du consommateur du Québec.
9. Données personnelles
Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
bonjour@maison-aurelia.ca
+1 (514) 555-0188 — du mardi au samedi